Toute l’année, et lors de tout changement de situation !
La prise en compte des changements est immédiate. Mais attention : le nouveau coefficient social ne sera applicable qu’aux activités ayant lieu à partir du 1er Janvier de l’année suivante, et reste valable pour toute l’année civile (jusqu’au 31 Décembre). Il doit également être validé par votre CMCAS : lors de tout changement d’informations ayant un impact sur votre coefficient social, prévenez votre CMCAS (par mail, téléphone…).
- Lorsque vous recevez votre avis d’imposition ou de non-imposition, actualisez votre revenu fiscal de référence sur ccas-qualif.ccas.fr ou en contactant votre antenne de proximité (SLVie et/ou CMCAS) ;
- Lors de tout changement de situation.
Sans ces informations (revenu fiscal et composition familiale), qu’il vous appartient de mettre à jour lors de tout changement, et chaque année, les droits restent ouverts pour vous et vos ayants droit, mais une seule part fiscale vous sera attribuée et le coefficient social maximum vous sera appliqué.
En bref, sans mise à jour à minima annuelle de votre coefficient social, vous paierez plus cher que ce que vous devez !
Cliquez ici pour ouvrir une procédure qui vous aidera dans votre démarche.
