Garanties Obsèques
La CMCAS vous propose 2 contrats dont vous trouverez ci-dessous le détail.
Pour connaitre toutes les garanties et informations pratiques sur ce contrat il faut cliquer ICI.
ADHÉSION Le dossier doit être complété et accompagné du chèque d’un montant calculé par l’agent en fonction de l’option choisi et du nombre de mois couvert, à compter de l’adhésion choisie au 31 décembre de l’année en cours. Ce contrat est adressé aux agents de moins de de 65 ans. Pour adhérer, cliquer ICI. RADIATION La radiation a lieu :
VERSEMENT DU CAPITAL En cas de décès, le capital sera versé par la Société HENNER au vu de l’imprimé ci-dessous, qu’il faudra transmettre accompagné des pièces justificatives à votre CMCAS via la SLVie. Cliquer ICI pour l’imprimé de versement du capital. AUCUN REVERSEMENT DE COTISATION NE SERA EFFECTUE A LA RÉSILIATION DU CONTRAT. |
| Contrat CCAS avec CNP PREVERE |  |
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3 possibilités de capital : 1500 € – 3000 € et 4500 €, pour une souscription individuelle. ADHÉSION Le bénéficiaire (OD et AD) souscrit à un capital en fonction de son âge (avant le 80ème anniversaire) au moment de l’inscription. Le montant de sa cotisation reste identique jusqu’au terme du contrat. Son adhésion est individuelle, il faudra donc établir une nouvelle adhésion pour le/la conjoint(e) ou le/les enfant(s) et par conséquent, additionner les cotisations. Pour en savoir plus, ci joint la notice d’information et la grille tarifaire. RADIATION La radiation a lieu : soit à la demande de l’agent, soit au terme du contrat (décès). VERSEMENT DU CAPITAL En cas de décès, le capital sera versé par la Société PREVERE au vu de l’imprimé, qu’il faudra transmettre accompagné des pièces justificatives à votre CMCAS via la SLVie. POUR TOUT RENSEIGNEMENT Il vous suffit de composer le 01 84 980 980 en faisant le 6 pour la Garantie Obsèques. |
Ce contrat n’est plus ouvert à la souscription, des appels d’offres sont en cours pour proposer un nouveau contrat. Les contrats souscrits jusqu’en fin d’année 2022 ne sont pas stoppés et les cotisations continuent normalement. Un nouveau contrat sera proposé aux agents début de l’année 2024.